Vos conditions de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les
ventes effectuées par FIC TECH

Les coordonnées de FIC TECH, mentionnées tout au long des présentes conditions de
vente, font référence aux coordonnées suivantes :

FICTECH BP 16 – 56150 BAUD - France

Ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

ARTICLE

1-1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA comprise),
hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1-2.Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1-3. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes
l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douanes ou autres
taxes locales ou droits d’importations ou taxes d’états sont susceptibles
d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FIC TECH.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en
termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents
de votre pays. Nous vous conseillons de bien vous renseigner sur ces aspects
auprès de vos autorités locales.

1-4. FICTECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement
des commandes, sous réserve de disponibilité.

1-5. Les produits demeurent la propriété de FIC TECH jusqu'au paiement intégral de leur
valeur.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2-1. Pour votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour
vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2-2.Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits
disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point viendra dans le cadre
d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

2-3.Identification :
La passation d’une commande nécessite votre identification sur
le site, grâce à un identifiant et un mot de passe. Lors de votre première
commande sur le site, vous devez fournir par le biais d’un formulaire de
création de compte, vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone
et adresse de livraison. Nous ne pourrons pas être tenus pour responsable
d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par
exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais
engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

2-4. Enregistrement de votre commande :
Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après
contrôle de vos coordonnées, acceptation des présentes conditions générales de
vente et validation de votre paiement La prise en compte de commande est
confirmée par l’envoi d’un e-mail généré automatiquement par notre site
internet à l’adresse électronique indiquée sur votre compte clients.
FIC TECH
se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales
de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut
donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par FIC TECH constituent la
preuve de l’ensemble des transactions passées par FIC TECH et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE

4-1. Le site www.fictech-boutique.com n’a pas vocation à vendre en quantités
importantes les produits proposés. En conséquence, FIC TECH se réserve le droit
de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 10
produits.

4-2. Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la
limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un
produit après passation de votre commande, nous informerons par e-mail ou par
courrier dans les meilleurs délais. Il vous sera proposé une nouvelle date de
livraison ou un produit de remplacement ou l’annulation et le remboursement de
votre commande.
Le remboursement s’effectuera au choix de FIC TECH par virement
bancaire sur ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du
paiement des sommes versées.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5-1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours
du processus de commande.

5-2. Les commandes sont traitées dans un délai moyen de 2 jours, à compter de leur
réception ; à ce délai, il convient d’ajouter les délais de livraison inhérents
à l’acheminement par les sociétés de transport. FIC TECH ne pourra être tenu
responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

5-3. Nous vous invitons à vérifier l’état apparent du colis à la livraison. Si le
colis arrive ouvert et/ou endommagé vous pouvez soit l’accepté soit le refusé.
Si vous décidez d’accepter la marchandise, vous devez inscrire des « réserves
manuscrites » en les détaillant et en faisant signer le livreur à coté. La
mention « sous réserve de contrôle » n’a aucune valeur pour toute réclamation
auprès du transporteur. Cette acceptation entraîne la renonciation à toute
réclamation, retour ou échange pour cause de « colis endommagé ». Si vous
décidé de refuser la marchandise, vous devez laisser le colis au livreur et
écrire de façon détaillée l’état du colis et/ou des produits en faisant signer
le livreur à coté. A réception de du colis endommagé, nous procéderons à un
nouvel envoi à votre attention, les frais d’envoi étant à notre charge.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

7-1. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été
expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits
et de votre participation aux frais de port.

7-2. Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une
commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une
précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

7-3. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait
encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande
(frais et taxes compris). Toutefois, à compter de la réception de la
marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller
à la bonne conservation de ces marchandises.

ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE – DROIT DE RETRACTATION

8-1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7
jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de
rétractation auprès de FIC TECH sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalité.

8-3. Les retours doivent être effectués à l’adresse mentionnée au début des Conditions
Générales de Vente.

8-3. Tout produit doit nous être retourné en parfait état d’origine (produit dans
son entier et ses accessoires), non utilisé et dans son emballage d’origine.
Tout produit incomplet, utilisé, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage
d’origine sera absent, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Tout
produit retourné doit être accompagné d’un double de la facture.

8-4.Toute demande de remboursement ne sera prise en compte qu’après l’arrivée des
produits retournés chez FIC TECH.

8-5. Les modalités de remboursement sont les suivantes : 
- Colis retourné sans avoir
été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du colis et des
frais d’envois.
- Colis retourné de votre volonté pendant le délai légal de
rétractation : remboursement du produit retourné, les frais de transport
restent à votre charge.

ARTICLE 8 - CONFORMITE DES PRODUITS

FIC TECH s’engage à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la
commande du client. Dans ce cas, il convient de nous en faire état de manière
détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons
alors à l'échange du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les
huit jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce
délai ne pourra être acceptée. Les frais de retour vous seront remboursés sur
la base du tarif de l’affranchissement en vigueur à la date du retour.
En tout
état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment
celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet
article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait
ou remboursé) prévu à l’article 8.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7
(satisfait ou remboursé) et 8 (conformité des produits) seront effectués dans
un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos
soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de FIC TECH soit par virement
bancaire sur votre compte soit par chèque bancaire.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le service client de FIC TECH est à votre
disposition (voir coordonnées en début de document) aux jours et horaires
d’ouverture en vigueur de nos bureaux.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

Les photos et illustrations sont communiquées à titre illustratif. Nous vous
invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les
caractéristiques précises. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres
sites, FIC TECH n’est pas responsable du contenu des informations fournies sur
ces sites après activation de ces liens.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

FIC TECH s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le
client. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et
personnaliser la communication et l'offre réservées aux utilisateurs des
produits FIC TECH, notamment dans le cadre de la personnalisation du site en
fonction de vos centres d'intérêts. Conformément à la loi informatique et
libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès,
de rectification, et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour
cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en
indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre identifiant.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est
la langue française.

En cas de litige et dans l’impossibilité pour les
parties de parvenir à un accord dans un délai d’un mois suivant notification,
celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents du département du Morbihan.